Zone protégée

Zone désignée comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre des directives européennes.

Un registre est établi à l’échelle d’un  Bassin hydrographique  identifiant diverses zones protégées :

• zones vulnérables ( Directive  nitrates)
• zones sensibles (directive  Eaux résiduaires  urbaines)
• zones désignées au titre des directives "Habitat" et "Oiseaux" 
• zones de baignade
• zones conchylicoles
• catégories de cours d'eau (directive 78/659/CEE)

Le  Registre des zones protégées  a été établi dans l'état des lieux des différents bassins et sera mis à jour régulièrement .

Source: glossaire  DCE  2004

Zone remarquable

Milieu à considérer au plus haut degré dans une échelle de hiérarchisation (internationale, nationale, bassin, locale,...) du fait de sa valeur patrimoniale, écologique,...

Source: glossaire DCE 2004

Zone sensible

 Bassin versant  dont des masses d'eau sont particulièrement sensibles aux pollutions par le phosphore ou l'azote et sujettes à l' Eutrophisation .
Les rejets de ces deux substances, s'ils sont la cause du déséquilibre, doivent être réduits dans ces zones.

Les délimitations des zones sensibles sont arrêtées par le Ministre chargé de l'Environnement sur proposition du  Comité de Bassin , après consultation des conseils généraux et régionaux. Elles sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration.

Directive 91-271-CEE du 21/05/91 et Article 7 du Décret 94-469 du 03/06/94

Source: glossaire DCE 2004

Zone soumise à contrainte environnementale

Les Zones Soumises à Contraintes Environnementales est un dispositif règlementaire institué par la loi sur l'eau et les  Milieux aquatiques  n°2006-1772 du 30 décembre 2006. Il peut concerner :
- les aires d'alimentation des captages d’eau potable ;
- les zones d'érosion diffuse des sols agricoles de nature à compromettre la réalisation des objectifs de bon état ou de bon potentiel des masses d'eau prévus par la directive cadre sur l'eau ;
- les zones humides d'intérêt environnemental particulier.

Dans ces zones dont la délimitation est arrêtée par le préfet, un programme d’action doit être mis en place. Le préfet peut rendre certaines des mesures du programme d’action obligatoires s'il en juge la mise en œuvre volontaire insuffisante.

Zone subtidale

Zone située en deçà des variations du niveau de l'eau dues aux marées et par conséquent toujours immergée.

Zone vulnérable

Zone désignées comme vulnérables compte-tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux.

Au sens de la  Directive européenne  "Nitrates" ce sont les zones :

• atteintes par la pollution :
  • les  Eaux souterraines  et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre
  • les eaux des estuaires, les  Eaux côtières  et marines et les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote,
•  ou menacées par la pollution :
  • les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ;
  • les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Le préfet coordonnateur de bassin, après avis du Comité de Bassin, arrête la délimitation des zones vulnérables.

Cette délimitation fait l’objet d’un réexamen au moins tous les 4 ans.

Source : Eaufrance

Zones de répartition des eaux

Ce sont des zones où sont constatées une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources en eau par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau. Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants.

Les  Zones de répartition des eaux  comprennent les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une  Zone de répartition des eaux  est constatée par arrêté préfectoral.

Articles 8 et 9 du Décret 94-354 du 29/04/94

Source: glossaire DCE 2004

Zones protégées -registre des-

Zone qui bénéficie d’une protection spéciale au titre d’une législation communautaire spécifique, autre que la directive cadre sur l’eau, et concernant la protection des  Eaux de surface  et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l’eau.

5 types de zones sont identifiées : les zones de captage de l’eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10m3/jour ou desservant plus de 50 personnes, les zones de production conchylicole, les zones de baignade, les zones vulnérables, les zones sensibles aux pollutions, les sites Natura 2000.

Zones stratégiques pour la gestion de l’eau

Zones, en particulier des zones humides, dont la préservation ou la  Restauration  contribue à la réalisation des objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Zones vulnérables au sens de la directive européenne

Zones qui alimentent les eaux ainsi définies :

atteintes par la pollution : 

les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre,

 

les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote,

menacées par la pollution : 

les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse,

les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote."

Le préfet coordonnateur de bassin après avis du comité de bassin arrête la délimitation des zones vulnérables. Cette délimitation fait l'objet d'un réexamen au moins tous les 4 ans.

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